Attestation de vigilance URSSAF : le dossier du sous-traitant

Quand vous intervenez en sous-traitance pour un organisme de formation, votre donneur d'ordre doit vérifier que vous êtes en règle. Il vous réclame donc un dossier de justificatifs — et il doit le renouveler régulièrement. Voici ce qu'on vous demande, pourquoi, et pendant combien de temps c'est valable.

Pourquoi votre client vous demande ces documents

Pour tout contrat d'au moins 5 000 €, le donneur d'ordre a une obligation légale de vigilance (article L.8222-1 du Code du travail) : il doit s'assurer, tous les six mois jusqu'à la fin du contrat, que son sous-traitant déclare bien son activité et paie ses cotisations. S'il ne le fait pas, il peut être tenu solidairement responsable. D'où les relances régulières que vous recevez.

Les pièces habituelles du dossier

• Attestation de vigilance URSSAF — prouve que vous êtes à jour de vos déclarations et cotisations. Valable 6 mois ; à re-télécharger sur votre espace urssaf.fr.
• Extrait Kbis (ou avis de situation SIRENE / INSEE pour un micro-entrepreneur) — prouve l'existence de l'entreprise. On l'attend généralement de moins de 3 mois.
• Assurance responsabilité civile professionnelle — l'attestation en cours de validité (renouvelée chaque année).
• Selon les centres : NDA, CV, diplômes/habilitations, attestation d'assurance décennale, etc.

Le vrai problème : tout garder à jour

Ces documents expirent, chacun à son rythme. Le formateur qui travaille avec plusieurs centres passe un temps fou à retrouver la bonne version, vérifier qu'elle n'est pas périmée, et la renvoyer à chaque demande. Une vigilance oubliée depuis plus de six mois, et c'est une mission qui se bloque.

Un coffre-fort qui vous prévient avant l'expiration

Sempy centralise tous vos justificatifs dans un espace Documents. L'app calcule la date d'expiration de chaque pièce (6 mois pour la vigilance, 3 mois pour le Kbis, date de fin pour l'assurance) et vous alerte avant qu'elle ne périme — badge dans l'app et email de rappel. Quand un client vous les réclame, vous les transmettez en un clic, en pièce jointe ou via un lien : toujours la version à jour, au bon nom de fichier.

Pour aller plus loin

Cette page est une information générale, à jour à sa date de publication. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre conseil, de votre expert-comptable ou de l'administration compétente.